Conditions de vente

Applications des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent aux prestations fournies par l'établissement visé au devis joint dans le cadre des prestations décrites dans ce devis.
Ces Conditions Générales de Ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d'effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
En cas de contraction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables.

Force majeure

L'établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer du fait de la survenance d'un évènement exceptionnel, ou d'un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l'établissement, grève, inondation...etc.

Réservation

Lors d'une première demande de la part du client, l'établissement effectue une pré-réservation appelée option. L'option est une réservation à durée limitée qui donne aux clients un temps de réflexion sur l'engagement du contrat. L'option n'engage ni le client, ni l'établissement. La date de la levée de l'option est fixée par l'établissement.
L'option devient réservation qu'après versement d'un acompte correspondant à 30% du montant total estimé.
La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.

Prix

Les tarifs sont exprimés en euros, et s'entendent par personne.
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la
réalisation de la prestation.
Il appartient au client d'apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Restauration

Le client doit nous confirmer le nombre définitif de personnes ainsi que le choix du menu. Pour des raisons de service et de satisfaction de notre clientèle, le menu choisi est identique pour tous les convives.
Ce menu doit nous parvenir 6 jours maximum avant la prestation.
Si le menu n'est pas parvenu à la Direction après ce délai,
celle-ci ne pourra garantir de pouvoir assurer certains plats le composant.
Le jour de la prestation, le groupe doit se présenter au restaurant à l'heure et avec le nombre de personnes convenus.
En cas de retard le restaurant se réserve le droit de faire attendre le groupe. Si ce retard est supérieur à 1 heure la réservation ne sera plus garantie.
En cas de modification du nombre de personnes, le restaurant se réserve le droit de facturer le nombre de personnes annoncées lors de la réservation
Certains produits frais pouvant être amené à manquer pour des raisons d'approvisionnement, la Direction de l'établissement se réserve le droit de modifier le plat par un autre de qualité équivalente. La Direction s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Droit de bouchon Champagne : nous acceptons que les clients apportent leur champagne uniquement pour le dessert avec un droit à 10.00 euros la bouteille.

Facturation

Toutes prestations complémentaires au devis acceptées, demandées par le client, feront l'objet d'une facturation supplémentaire.

Délais de règlement (Uniquement pour les sociétés)

Nos factures sont payables à 30 jours selon la date de l'émission de celles-ci. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture.

Modalités de Calcul des Pénalités (Uniquement pour les sociétés)

Au cas où le paiement serait effectué après les 30 jours, date de facture, des pénalités pour retard de règlement seront dues. La loi de modernisation de l'économie porte le taux des pénalités à 3 ½ fois le taux de l'intérêt légal. Tout incident de paiement rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues. Les crédits engagés par les participants et non réglés au départ seront facturés à l'organisateur de la manifestation.

Annulation totale

  • En cas de désistement 10 jours ou plus avant la date de la prestation, aucune pénalité ne sera retenue
  • 50% du prix TTC sera exigé en cas d'annulation entre 10 et 3 jours avant la date de la prestation
  • 75% du prix TTC sera exigé en cas d'annulation 48 heures avant la date de prestation
  • La totalité du prix TTC sera exigé en cas d'annulation le jour même

Annulation partielle

  • Réduction du nombre de personnes initialement prévu :
    Si ce nombre est inférieur à 10%, il n'y a pas de pénalités
  • A partir de 10%, la totalité des réservations initialement prévue est due.

Divers

Tous points de décoration, installations techniques, aménagement divers des salles et salons de l'établissement, devront être conformes aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur et préalablement approuvé par écrit par la Direction, étant précisé que l'approbation dont il s'agit est toujours exclusive de tout percement des murs, sols et revêtement par quelque moyen que ce soit, ainsi que toutes applications, collages, affichages, supposant l'utilisation d'un produit collant sur les murs, plafonds ou sols des locaux de l' établissement. Toute détérioration, vol de matériel subis par l'établissement et commis par les participants pendant une manifestation seront facturés au client organisateur de cette manifestation. Toutes boissons, alcoolisées ou non, venant de l'extérieur et consommées dans l'enceinte de l'établissement sont formellement interdites

Horaires d'accueil et de Service

L'accueil pour les séminaires se fait à partir de
9 H 00 le matin et 13 H 30 l'après-midi.
La salle doit être libérée au plus tard à 18 H 00.
L'accueil du restaurant se fait de 12 H 00 à 13 H 30 pour le déjeuner et de
19 H 30 à 21 H 30 pour le dîner.
Les salles de restaurant doivent être libérées à 17 H 00 pour le déjeuner et à minuit pour le dîner.
En cas de dépassement de ces horaires, un supplément forfaitaire de 40€/heure sera facturé.

Clause attributive de compétence

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat ou à l'application et interprétation des présentes conditions générales de ventes seul sera compétent le Tribunal de commerce ou civil de Nantes.